Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet La Bulle d’Anne (labulledanne.fr).
1. Éditeur du site et Entreprise
• Nom / Raison sociale : Anne Vilaplana
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
• Siège social : 8 rue du Plantaurel – 09120 Rieux de Pelleport
• Numéro de SIRET : 130070287 00011
• Contact : via le formulaire de contact du site internet.
2. Produits et Commandes Personnalisées
Les produits proposés sont des créations artisanales de bijoux. Une attention particulière est portée aux Bracelets Chemin de Vie, qui sont des créations hautement personnalisées.
Pour la réalisation d’un Bracelet Chemin de Vie, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande : tous ses prénoms, sa date de naissance, le nom de famille de son père et le nom de jeune fille de sa mère. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une erreur de calcul si les données fournies par le client sont erronées.
3. Prix et Paiement
Les prix de nos bijoux sont indiqués en Euros (€) hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le paiement est exigible en totalité le jour de la commande. L’expédition ou la fabrication de la commande n’intervient qu’après la validation du paiement.
4. Délais de Fabrication et Livraison
• Zone de livraison : Les produits sont commercialisés et livrés uniquement en France Métropolitaine.
• Délais de fabrication (Bracelet Chemin de Vie) : Chaque bracelet personnalisé demande une étude et un montage minutieux. Le délai de création est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des données personnelles requises.
• Modes de livraison et Tarifs :
• Lettre Suivie : Expédition par La Poste au tarif fixe de 3,50 € par commande. Un numéro de suivi sera transmis au client dès l’envoi du courrier. Le délai de livraison postal s’ajoute au délai de fabrication.
• Retrait sur place : Gratuit (0,00 €). Le retrait s’effectue directement à l’atelier sur rendez-vous, une fois que la créatrice aura informé le client que sa création est prête.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les Bracelets Chemin de Vie personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré de la structure du bijou. Pour les autres bijoux non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour demander un retour à ses frais.
6. Litiges et Règlement
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire
Anne Vilaplana
